Les étapes clés pour ouvrir un cabinet médical en France
Ouvrir un cabinet médical est tout un projet qui doit être soigneusement préparé et qui nécessite des connaissances approfondies sur les principaux aspects liés à cette activité, qu’ils soient juridiques, financiers ou administratifs.
Notre guide vous permettra de découvrir les étapes clés qui vous permettront de réussir l’ouverture de votre cabinet médical et vous aidera à faire des choix éclairés concernant votre activité.
Nos réalisations
Paris 8
560 000€
2 salles de consultation
40m²
Appartement défraichi et occupé par une personne âgée, nous avons repensé l’espace et la décoration afin de créer un cabinet de pédiatrie accueillant et rassurant pour les jeunes enfants venant en consultation. Renforcement de l’isolation phonique, création de paillasses permettant le rangement du matériel et des vaccins, reprise des huisseries sont autant d’éléments garantissant un véritable confort de travail aux praticiens.
CLICHY LA GARENNE
359 000€
2 salles de consultation
46m²
Sur la Place des Martyrs et en plein cœur de Clichy, notre généraliste a souhaité créer un cabinet de médecine morphologique et anti-âge. Avec deux salles de microchirurgie adaptées elle peut recevoir ses patients en respectant les normes de sécurité et d’hygiène que requiert cette activité.
LE VESINET
880 000€
3 salles de consultation
114m²
Dans un immeuble récent du centre du Vésinet a été transformé un appartement d’habitation en cabinet ORL. Otoscope, Rhinoscope, Laryngoscope, Endoscope, Microscope opératoire, Audiograme (cabine dédiée à l’audiométrie) autant d’éléments techniques permettant de traiter les problèmes des patients qu’il a fallu intégrer à un ancien appartement d’habitation. Local ERP 5 conforme accessibilité et sécurité incendie.
Étude de marché et plan d’affaires préalables à l’ouverture d’un cabinet médical
Il est important, avant de vous lancer dans la création à proprement parler de votre cabinet médical, de réaliser une étude de marché qui vous permettra de connaître le niveau de la demande pour l’ensemble des soins que vous allez dispenser. Cette démarche vous permettra par ailleurs de trouver le lieu idéal pour votre cabinet médical.
Après avoir bien cerné le potentiel que représente votre marché, vous pourrez entamer l’élaboration de votre plan d’affaires. Dans ce document, vous détaillerez votre stratégie visant à atteindre vos objectifs financiers et définirez avec précision les ressources dont vous aurez besoin pour mener à bien votre projet.
Installation du cabinet médical et les équipements nécessaires
Une fois la forme juridique choisie, il faut ensuite procéder à la recherche d’un local pour son cabinet médical. Cette démarche peut s’avérer longue et coûteuse, surtout dans les grandes villes telles que Paris où les besoins en termes d’espace médical sont considérables. Il faut donc étudier le marché en profondeur pour trouver un emplacement optimal.
De plus, lors du choix d’un emplacement pour un cabinet médical, il faut prendre en compte différents critères dont : la taille, la configuration (salle d’examen, salle d’attente, WC et salle de bain…), le prix, la proximité des transports ainsi que les normes de sécurité et d’accessibilité. Le local doit en outre être conforme aux normes sanitaires en vigueur et comporter le matériel nécessaire à la bonne exploitation du cabinet ou de la clinique.
En termes d’équipement, un investissement dans du matériel de qualité est indispensable pour pouvoir assurer une meilleure prise en charge des patients. Il peut s’agir de matériel médical, de fournitures spécialisées et de logiciels de gestion des patients. Il est aussi indispensable de répondre à toutes les normes de sécurité et de protection de la santé publique afin de garantir la sécurité de votre patientèle.
Quel statut juridique choisir pour mon cabinet médical ?
Une fois la forme juridique choisie, il faut ensuite procéder à la recherche d’un local pour son cabinet médical. Cette démarche peut s’avérer longue et coûteuse, surtout dans les grandes villes telles que Paris où les besoins en termes d’espace médical sont considérables. Il faut donc étudier le marché en profondeur pour trouver un emplacement optimal.
De plus, lors du choix d’un emplacement pour un cabinet médical, il faut prendre en compte différents critères dont : la taille, la configuration (salle d’examen, salle d’attente, WC et salle de bain…), le prix, la proximité des transports ainsi que les normes de sécurité et d’accessibilité. Le local doit en outre être conforme aux normes sanitaires en vigueur et comporter le matériel nécessaire à la bonne exploitation du cabinet ou de la clinique.
En termes d’équipement, un investissement dans du matériel de qualité est indispensable pour pouvoir assurer une meilleure prise en charge des patients. Il peut s’agir de matériel médical, de fournitures spécialisées et de logiciels de gestion des patients. Il est aussi indispensable de répondre à toutes les normes de sécurité et de protection de la santé publique afin de garantir la sécurité de votre patientèle.
La définition du statut juridique approprié pour votre entreprise déterminera dans une large mesure la nature des formalités administratives que vous aurez à accomplir, mais aussi les obligations fiscales que vous aurez à payer et les protections juridiques dont vous pourrez bénéficier.
Ainsi, pour la création d’un cabinet médical, le choix de la forme juridique de la société est un point crucial. En effet, cela peut être dans le cadre d’une activité exercée de manière libérale, ou en tant que société. Ces différents statuts ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients et il est primordial de les comprendre de façon à pouvoir effectuer le bon choix.
Pratique libérale
Un cabinet médical en exercice libéral implique que le professionnel de santé est son propre employeur et reste entièrement responsable de toute décision relative à son activité et à son cabinet.
Une telle situation peut être avantageuse pour vous et votre business, car elle apporte une plus grande flexibilité en termes de calendrier et de liberté de choix pour les patients. Mais cela peut aussi impliquer un manque de soutien en termes de gestion des patients et une plus grande responsabilité au niveau de la gestion financière.
Création d’une société (clinique, centre médical…)
Lorsqu’il s’agit d’un cabinet médical, la société fait référence à une forme juridique d’entreprise impliquant la constitution d’une entité bien distincte et différente des individus qui la composent. Il peut s’agir :
- d’une société à responsabilité limitée (SARL) ;
- d’une société par actions simplifiée (SAS) ;
- d’une société anonyme (SA) ;
- d’une société d’exercice libéral (SEL).
Cette forme juridique offre la possibilité aux médecins d’exercer collectivement leur activité et de partager ainsi les responsabilités, les risques et les bénéfices liés à l’exploitation du cabinet.
Le choix du statut juridique implique également la prise en compte des aspects fiscaux. En règle générale, un médecin exerçant à titre libéral est soumis à l’impôt sur le revenu, alors qu’une société relève de l’impôt sur les sociétés. Comme chaque option offre différents avantages sur le plan fiscal, il faut en tenir compte au moment de prendre sa décision.
Les formalités et démarches administratives liées à l’ouverture d’un cabinet médical
Lorsque l’on veut ouvrir un cabinet médical, il est nécessaire de se conformer à certaines formalités et démarches administratives indispensables pour ne pas être confronté à des problèmes juridiques ou fiscaux. Les principales dispositions à prendre et les étapes à suivre sont les suivantes :
- choisir son statut juridique : cette étape est primordiale avant l’ouverture de votre cabinet médical, que ce soit en tant que cabinet privé ou en tant qu’entreprise ;
- l’enregistrement : le praticien ou l’entreprise doit obligatoirement être immatriculé auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) afin d’être en mesure d’exercer son activité ;
- la déclaration d’activité : le professionnel de la santé ou l’entreprise médicale doit déclarer son activité à la Direction Régionale de la Santé et de la Protection des Populations (DRSP) en vue de l’obtention d’une autorisation d’exercice ;
- l’inscription à l’Ordre des Médecins : pour pouvoir exercer sa profession, le médecin doit impérativement s’inscrire à l’Ordre des Médecins ;
- ouvrir un compte en banque à titre professionnel : le médecin ou l’entreprise concernés sont tenus de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel leur permettant de gérer les transactions financières relatives à leur exercice ;
- l’adhésion à une caisse de retraite : tout médecin ou entreprise médicale sont tenus de s’affilier à une caisse de retraite pour être en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales ;
- contracter une assurance responsabilité civile professionnelle : tout professionnel de santé doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger contre les risques liés à son activité.
Il faut savoir que ces démarches et procédures administratives sont sujettes à des variations selon la forme juridique du cabinet médical ainsi que sa situation géographique. Il est par conséquent recommandé de faire appel aux services professionnels et juridiques des experts en la matière afin d’éviter toute erreur ou omission.
Quelles sont les aides financières disponibles pour ouvrir un cabinet médical ?
En France et notamment en Île-de-France, de nombreuses aides financières sont proposées aux professionnels de santé désireux de se lancer dans l’installation d’un cabinet médical. Citons-en quelques-unes :
- les prêts d’honneur Santé : accordés par des organismes publics à but non lucratif, ces financements sont capables de couvrir jusqu’à 50 % des frais d’installation d’un cabinet médical ;
- les prêts bancaires : les établissements bancaires peuvent accorder des prêts spécialement prévus pour le financement des professionnels de la santé souhaitant s’installer ;
- les incitations fiscales : des déductions fiscales sont accordées pour les dépenses liées à la mise en place d’un cabinet médical, telles que les frais d’aménagement et d’achat d’équipements médicaux ;
- les subventions : certaines aides financières sont accessibles aux professionnels de la santé qui souhaitent s’installer dans des régions mal desservies ou en difficulté.
De plus, certaines municipalités de Paris et de la région Île-de-France ont mis en place des aides financières supplémentaires au profit des professionnels de la santé qui souhaitent exercer dans leur ville ou dans leur région.
Il est par conséquent conseillé de demander des renseignements aux autorités locales et aux agences immobilières spécialisées pour mieux connaître les aides disponibles afin de lancer votre business.