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  • Eugénie

Charges de copropriété : qui paie quoi ?


Au sein d’une copropriété


Les charges courantes

Tous les copropriétaires participent au paiement des charges courantes de la copropriété.

Il en existe deux catégories :

  • Les charges générales

  • Les charges particulières

Les charges générales regroupent les frais de l’administration de l’immeuble (tels les honoraires du syndic), l’entretien des parties communes (nettoyage et collecte des poubelles par exemple) et enfin les frais de conservation de l’immeuble, tels qu’un ravalement de façade ou une réfection de toitures.

Etant donné que tous les copropriétaires en sont bénéficiaires, tous participent à leur paiement, selon leur quote-part. C’est la répartition des tantièmes de la copro qui détermine la répartition des charges générales.


Les charges particulières quant à elles concernent le paiement des services collectifs et des équipements. Plus concrètement, les services collectifs regroupent le gardiennage, le nettoyage, le système de sécurité, tandis que les frais des équipements communs sont par exemple l’entretien de la chaudière, de l’ascenseur etc.

Ces charges ne sont pas réparties selon les tantièmes de chaque copropriétaire, mais selon le bénéfice qu’en fait chacun.

Par exemple, les copropriétaires habitant au rez-de-chaussée d'un immeuble sans sous-sol ou cave ne vont pas payer les frais d’entretien de l’ascenseur.


Vote des charges et organisation de l’année

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Chaque année, les copropriétaires votent un budget prévisionnel pour anticiper les charges courantes (générales comme particulières).

Toute dépense supplémentaire, non prévue dans le budget prévisionnel, doit être votée en assemblée générale et elle sera considérée comme une charge spéciale.


Le paiement des charges courantes (prévues dans le budget prévisionnel) se fait par provisions trimestrielles. Le montant dû est donné par le syndic selon votre quote-part et selon les charges particulières qui vous concernent.



Entre le vendeur et l’acheteur


Le paiement des charges courantes

Bien que les charges se paient tous les trimestres, une vente peut se faire à tout moment. La loi impose au propriétaire présent au début du trimestre au moment de l’appel de fonds de payer la provision pour charges courantes pour l’ensemble du trimestre suivant.

Exemple : si l’appel de fonds du trimestre se fait le 1er septembre, c’est à vous, légalement, de payer pour l’ensemble du trimestre, peu importe que la vente ait lieu le 23 septembre ou le 25 novembre.


Dans les faits et la plupart du temps, le vendeur et l’acheteur se répartissent les charges courantes : l’acheteur rembourse le vendeur de ce qu’il avait avancé au début du trimestre.



Le paiement des charges spéciales

Pour les charges non prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété, c’est différent : le vendeur paie les provisions jusqu’au jour de la vente, puis c’est à l’acheteur d’avancer les montants. Le fait d’avoir été présent ou non lors du vote de ces travaux n’est pas pris en compte : c’est le propriétaire qui paie au moment où le syndic l’exige.



En bref


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A moins d'un besoin de travaux exceptionnel, le montant des charges est connu à l'avance et (sauf changement de fonctionnement de la copropriété) est constant dans le temps. La seule variable concerne les charges de travaux : soit ceux-ci sont déjà votés et vous pouvez connaître les montants qu’on vous demandera et ainsi vous engagez en connaissance de cause, soit la copropriété votera des travaux après votre arrivée et si la majorité l’emporte, vous ne pourrez pas vous en défaire.


Ainsi, pas de panique, les montants de charges sont connus ou prévisibles. Faites confiance à Prestonn pour vous aider à trouver des copropriétés où les charges ne sont pas trop élevées et pour lire les documents fournis par les agences pour vous restituer l’image la plus précise des charges de l’appartement que vous avez repéré !






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