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  • Eugénie

La réglementation parisienne vs. la réglementation en province


La vie est belle à Paris. En tant que profession libérale réglementée, vous pouvez vous installer dans des locaux commerciaux, des bureaux, … mais également dans des locaux d’habitation !

Alors, spécialité parisienne ou spécialité française ?



A PARIS …


A Paris, la mairie autorise les professions libérales à exercer dans des locaux à usage d’habitation.


Quelques règles basiques doivent tout de même être suivies : le règlement de copropriété doit autoriser l’exercice de profession libérale et, si cela est bien le cas, il faut faire les démarches pour obtenir une autorisation de changement d’usage auprès du Bureau de la Protection du Logement.


Attention, cette autorisation n’est que temporaire : la mairie vous autorise personnellement à exercer le temps de votre exercice professionnel. Dès lors que vous partez à la retraite ou que vous vendez votre bien, le bien redevient de l’habitation automatiquement.


Les avantages ? C’est une procédure gratuite qui élargit votre panel de recherche et l’unique prérequis est d’être une profession libérale réglementée !!



Pourquoi un Bureau de la Protection du Logement ?


Faisons un rapide retour en arrière : depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale durant laquelle un grand nombre de logements ont été détruits, le gouvernement cherche à protéger les locaux d’habitation parisiens.

Et cette ambition n’a fait qu’être renforcée sous la pression grandissante des bureaux dans les grandes villes françaises !


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En effet, si au début, toutes les villes de plus de 10 000 habitants devaient interdire la transformation d’un local d’habitation en un local avec une autre affection, l’ordonnance de 2005 a clarifié la situation et n’oblige que les villes de la petite couronne parisienne et celles de plus de 200 000 habitations. En effet, ces villes font face à un afflux grandissant de bureaux qu’il faut réguler pour permettre le maintien d’un parc de logements suffisants !




HORS LES MURS


Vient tout d’abord la première couronne. Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne, il est obligatoire d’obtenir une autorisation pour exercer dans un local à usage d’habitation.


Pour plus de simplicité, les villes de l’Ouest parisien (regroupées dans la collectivité Paris Ouest La Défense) se sont accordées un règlement unique : les villes de Courbevoie, Garches, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson vous autorisent, en tant que professions libérales réglementées, à vous installer dans un local à usage d’habitation et à y demander une autorisation de changement d’usage et ce sans compensation !

Les seules contraintes sont celle de la surface : vous êtes limités à 70 m² (si vous vous installez à 2) ou à 200 m² (si vous comptez vous installer à 3 ou plus).


Levallois-Perret s’aligne sur ces directives en étant un peu plus restrictive : vous pouvez vous installer dans 70 m² maximum (seul) ou 150 m² (en groupe).


Neuilly est de loin la ville la plus restrictive envers les professions libérales : elle n’autorise votre installation professionnelle dans des locaux d’habitation (sans compensation) seulement dans l’avenue de Charles de Gaulle.

Toutefois, vous pouvez toujours vous installer dans le reste de la ville, si les locaux sont à usage professionnel (c’est-à-dire si ce sont des bureaux ou des commerces).


Dans le reste de l’Ile de France, il n’y a pas de restriction : en tant que profession libérale, vous pouvez vous installer dans un local d’habitation.

Attention, vérifiez tout de même le plan local d’urbanisme ! Il peut choisir d’interdire l’installation de certaines professions pour protéger l’artisanat, les commerces ou les industries.



… ET EN PROVINCE ?


Dans le reste de la France, seules les onze villes de plus de 200 000 habitants ont dû se positionner sur les règles de changement d’usage des logements d’habitation.


Certaines villes, comme Bordeaux, Montpellier ou Nice, n’émettent aucune condition de surface ou de localisation à votre installation en tant que professionnel libéral et n’exige pas de compensation.

Ce qu’on attend de vous : vous devrez faire une demande d’autorisation de changement d’usage à la mairie et vous assurer que le règlement de copropriété vous autorise bien à exercer.


D’autres villes vous autorisent à vous installer dans des locaux à usage d’habitation sans vous demander de compensation mais en vous imposant une limite de surface :

  • Marseille vous limite en étage à 150 m² (si vous vous installez seul ou à deux) et à 250 m² si vous êtes trois ou plus.

  • Rennes vous limite en étage à 100 m² (si vous vous installez seul ou à deux) et à 150 m² si vous êtes trois ou plus.

  • A Lyon, vous n’avez aucune réglementation si vous vous installez dans un rez-de-chaussée ou dans un local de moins de 100 m². En revanche, dans un local en étage de plus de 100 m², vous ne pouvez vous installer qu’en dehors de l’hypercentre de Lyon.



EN BREF ?



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En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez d’une réglementation qui vous est favorable, autant à Paris que dans les grandes villes de province.

Vous pouvez vous installer, à la différence des autres professionnels, dans des locaux d’habitation et ce sans compensation !


Profitez de cette réglementation et passez à l’acte en achetant vos locaux professionnels avec Prestonn !


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