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  • Eugénie

Quelles subventions quand vous vous installez en libéral ?


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Vous rêvez de vous installer en libéral mais l’idée des frais d’installation, des travaux et du matériel vous freine ?

N’hésitez plus ! Prestonn vous présente l’ensemble des subventions auxquelles vous pouvez prétendre de façon à ce que votre installation soit faite au moindre coût.


Évidemment, les coûts induits par votre installation diffèrent selon votre spécialité médicale ou paramédicale : un kiné ou un dermatologue qui doivent investir dans plusieurs machines, auront plus de coûts qu’un médecin généraliste. Toutefois, bien conscients que beaucoup de professionnels de santé hésitent à s’installer à leur compte en raison des coûts élevés (de l'immobilier, des machines …), plusieurs structures cherchent à aider financièrement les professionnels de santé, dans leur installation en libéral comme dans leur maintien.


Ceci est d’autant plus vrai à Paris où de nombreux quartiers sont vidés de leurs médecins comme le souligne l’Agence Régionale de Santé (ARS) : face aux prix toujours plus élevés de l'immobilier parisien et à une qualité de vie pensée à l’aune de nouveaux critères, plusieurs médecins décident en effet de s’installer à leur compte en banlieue, où les prix sont drastiquement inférieurs, laissant un faible nombre de médecins dans des zones densément peuplées.


Les subventions de l’ARS

Face aux déserts médicaux que représentent plusieurs quartiers de la capitale, il est devenu primordial pour l’ARS d’encourager l’installation des nouveaux médecins et d’aider au maintien de ceux déjà présents.


Pour vous aider lors de votre installation, l’ARS vous propose différents contrats :

  • Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation Médicale) a pour objectif de vous aider face aux frais d’investissement. Les conditions sont d'être dans une ZIP depuis moins d'un an et d'exercer dans un groupe pluridisciplinaire ou dans un groupe entre médecins. En contrepartie de cette aide considérable (allant jusqu'à 50 000€), vous devez participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires et vous engagez à rester 5 ans dans cette zone.

  • Le CDE (Contrat de Début d’Exercice) vous permet de bénéficier d’un complément de rémunération qui varie entre 2 000€ et 5 000€ selon la spécialité et vos honoraires. Vous pouvez être éligible s'il s'agit de votre première installation. En contrepartie de cette aide, il vous sera demandé de vous engager dans les deux ans dans une communauté professionnelle territoriale de santé ou dans une maison de santé pluridisciplinaire. Ce contrat se double d'un droit aux congés maladie, d'une aide en cas de congés maternité/paternité/adoption et d'un accompagnement à la gestion d'un cabinet.


Pour vous aider à maintenir votre activité :

  • Le Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les Médecins (COSCOM) encourage les médecins qui s’impliquent dans la formation des futurs diplômés. Les médecins (secteur 1 ou 2) installés en ZIP peuvent être éligible à cette aide s’ils exercent en hôpital de proximité (1250€/an) ou s’ils sont maîtres de stage (300€/mois). Les conditions sont d'exercer en groupe (ou en communauté professionnelle territoriale de santé ou en équipe de soins primaires)

  • Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM) s'adresse à tous les médecins n'exerçant pas dans des zones d'intervention prioritaire. Il a pour but de favoriser l’intervention ponctuelle de médecins dans des zones sous dotées : l’ARS prend en charge les déplacements pour aller dans ces zones et vous reverse 25% des honoraires gagnés dans ces zones.


Il existe les mêmes aides pour les kinésithérapeutes :

  • Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseur-Kinésithérapeute (CACCMK) permet à tous les kinés exerçant dans une zone sous-dotée pendant 5 ans de toucher jusqu’à 50 000€ s’ils réalisent au minimum 2000 actes par an dans ces zones.

  • Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK) permet également aux kinés s’installant dans un cabinet existant dans une zone sous-dotée de toucher jusqu’à 34 000€ s’ils réalisent 2 000 puis 3 000 actes par an.

  • Le Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAMMK) a pour objectif d’aider les cabinets de kinés de la zone : ils peuvent toucher 3000€ par an s’ils réalisent 50% de leurs actes auprès des résidents de la zone sous-dotée.


Les subventions de l'Etat

Le Conseil Régional d'Ile de France peut aider les primo-installants (professionnels médicaux comme paramédicaux) par une subvention : le but de cette aide est de prendre en charge 50% du financement des travaux et de l’équipement (mobilier, informatique …), dans la limite de 15 000€ par professionnel et 30 000€ par cabinet. La contrepartie est de s'engager à maintenir l'affectation de ces biens à l'usage de l'activité médicale pendant 15 ans pour les biens immobiliers et 5 ans pour les biens mobiliers.

Attention, vous pouvez être éligible, mais c’est seulement après l’étude de votre dossier que vous saurez si le conseil régional vous octroie des fonds pour vous aider à financer votre intervention. Le praticien doit démontrer le besoin d’implantation de nouveaux professionnels de santé.



Le point sur le zonage de l’ARS :


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La plupart de ces aides sont conditionnées à l’implantation géographique. En effet, le but est de pousser les médecins à s’installer, et ce en priorité dans les zones aujourd’hui de plus en plus désertées. Dans son nouveau zonage, l’ARS met en lumière les nombreux quartiers parisiens en manque de médecins (cf. notre article sur les déserts médicaux).


Où sont les Zones d’Intervention Prioritaires ?
  • A Paris, le 18e et le 19e arrondissements sont entièrement classés en Zone d’Intervention Prioritaire. L’ARS y a ajouté certains quartiers du 13e, du 14e, du 17e et du 20e comme Porte de St Ouen, Porte de Vanves ou le Grand Belleville.

  • Dans la petite couronne, de nombreuses villes comme Clichy, Clamart, Bois-Colombes, certains quartiers d’Asnières et de Nanterre ainsi qu’une multitude de villes du 91 et 93 sont considérées comme sous-dotées et classées en ZIP par l’ARS.


Quelle subvention selon mon quartier ?

Si vous vous installez dans une ZIP, vous serez éligibles à la totalité des aides mentionnées ci-dessus : représentants plus de 4 millions d’habitants, ce sont des zones en grande difficulté et l’ARS vous aidera à vous y installer.

Si vous vous installez dans une Zone d’Aide Complémentaire (13e, 14e et 20e arrondissements ainsi qu’une grande partie des villes de la petite couronne), vous ne serez éligibles qu’aux aides de l’Etat, c'est-à-dire à la subvention régionale. Toutefois, votre dossier pourra remonter dans la pile étant donné que l’ARS reste tout de même vigilante au nombre encore fragile de médecins de ces zones : il sera plus facile de justifier le besoin de médecins dans ces zones.

Si vous vous installez en dehors de ces zones, vous êtes éligibles seulement à la subvention du Conseil Régional d’Ile de France et il faudra alors bien argumenter son dossier pour obtenir la subvention.


En bref

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Ne laissez pas vos inquiétudes financières prendre le dessus de vos envies de vous installer à votre compte en achetant vos propres locaux. Vous pouvez prétendre à plusieurs aides, notamment si vous vous dirigez vers des quartiers sous dotés.


En parallèle des subventions, Prestonn vous accompagne dans le montage de votre dossier pour obtenir les meilleurs financements chez ses partenaires.



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